Conditions générales de vente

Les offres proposées par Les Fermiers Gastronomes sont valables pendant leur présence sur le site. Les produits sont destinés aux particuliers et pour une livraison en France. Les comités d'entreprises sont invités à contacter Les Fermiers Gastronomes pour toute commande importante. De même, pour les livraisons hors France métropolitaine et vers la Corse, le client doit contacter les Fermiers Gastronomes afin d'estimer les coûts de transport et les frais de douanes. Les frais de douanes éventuels et le transport sont à la charge du client. L'acheteur s'engage, par la validation de sa commande, à avoir 16 ans révolus à la date d'achat du colis, conformément à l'article L 3342-1 du Code de la Santé Publique

Les prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, et s'entendent nets, hors frais de port et autres Taxes Comprises. Le prix en vigueur d'un produit est celui indiqué sur le site le jour de la commande de celui-ci. Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment pour des promotions ou pour un autre motif. Il en est de même pour les produits qui peuvent être enlevés de la vente. Pour toute commande par chèque bancaire, le chèque devra être adressé avec l'impression de la commande. L'expédition du colis ne débutera qu'à réception du chèque.

La confirmation de commande

Les conditions de ventes sont accessibles avant la validation de la commande, et doivent être cochées pour pouvoir valider la commande. La validation de la commande sous-entend que le client a lu et approuvé les conditions de ventes dans leur intégralité. Dans le cas d'un produit manquant, Les Fermiers Gastronomes contacteraient le client afin de trouver la meilleure solution pour résoudre ce problème.

Le paiement

Le paiement est ensuite effectué par un terminal de paiement sécurisé, fourni par le Crédit Agricole et choisi par Les Fermiers Gastronomes, acceptant les cartes bancaires CB, VISA et MASTERCARD. Le paiement s'effectue directement sur le serveur sécurisé du Crédit Agricole, pour le compte des Fermiers Gastronomes. Toutes les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve de la transaction financière. La commande effectuée n'est effective que lorsque les Fermiers Gastronomes reçoivent la confirmation de succès de la transaction financière de la banque. Une fois sa commande validée et le montant payé en ligne, un mail de confirmation de commande est envoyé au client sur l'adresse mail fournie lors de la saisie de la commande. Le contrat de vente entre les Fermiers Gastronomes et le client ne commence qu'à réception du mail de confirmation de commande à l'adresse mail du client.

La livraison

Les frais d'expédition comprennent les frais d'emballage et les frais de livraison pour acheminer le colis jusqu'au domicile du destinataire. Dans le cas de deux adresses de livraisons différentes, le client doit passer deux commandes distinctes. Pour tout envoi hors France métropolitaine et vers la Corse, le client doit contacter les Fermiers Gastronomes. Les commandes sont traitées le plus rapidement possible dès l'envoi de confirmation de commande au client. Entre le 15 Novembre et le 31 Décembre, il faut compter un délai minimum de 4 jours entre la validation de la commande et la date de livraison souhaitée du colis. Une fois enlevé par le transporteur, le colis est livré dans les 24/48h sous réserve de modifications d'engagement du transporteur. Pour un meilleur suivi de votre commande et uniquement sur votre demande, Les Fermiers Gastronomes, peuvent vous renvoyer un mail de confirmation ou vous contacter par téléphone, au départ de votre commande. Les frais de port varient en fonction du montant de votre commande :

  • moins de 100€ : 10€ de frais de port
  • de 100€ à 380€ : 16€ de frais de port
  • + de 380€ : frais de port offerts
  • + de 500€ : 5% de remise sur le total de la commande

Réception du colis

Il est de la responsabilité du client d'être présent à l'adresse indiquée lors de la réception du colis. Toute absence ou détail concernant la livraison doit être indiqué dans le champ de la commande réservé à cet effet. Dans le cas de produits frais, le client doit entreposer les produits au réfrigérateur entre 2°C et 4°C, et par la suite respecter les dates de consommations indiquées sur les emballages.

Le client dispose d’un délai de 7 jours à partir de la livraison du colis pour signaler sa non-conformité avec les articles proposés sur le catalogue en ligne, et retourner à ses frais les produits intacts dans leur emballage (code de la consommation – Article L. 121-20).

Confidentialité

Les données personnelles recueillies lors de la saisie de la commande, ou dans l'espace client, sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL). Le client dispose donc d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses coordonnées. Les modifications sont réalisables en ligne ou par demande écrite. Les adresses mails ne seront utilisées que pour les suivis de commande (confirmation) et des informations commerciales sous forme de Newsletters.

Loi applicable et juridiction compétente

Dans le cas de règlements de litiges, Les Fermiers Gastronomes sont à la disposition du client afin de résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir. Ces conditions de vente ne s'appliquent pas à des commandes de professionnels. Ceux-ci sont invités à contacter les Fermiers Gastronomes pour établir des accords spécifiques.

Propriété du site

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